Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Préambule et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées « CGVU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Nixi Pop, exploitant le site accessible à l'adresse nixipop.com, et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou à une navigation sur ledit site. En accédant à ce portail, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées ci-après. Nixi Pop se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.
2. Identité de l'Exploitant et Coordonnées
La boutique en ligne Nixi Pop est exploitée par une entité enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR12345678901. Pour toute correspondance, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 12 Rue de la Verrerie, 75004 Paris, France
- Adresse électronique : [email protected]
- Hébergement du site : assuré par un prestataire tiers situé dans l'Union Européenne.
3. Accès et Création de Compte
L'accès à certaines fonctionnalités du site, notamment la passation de commandes, nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous-même. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez en informer immédiatement le service client à l'adresse [email protected]. Nixi Pop se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes stipulations.
4. Modalités de Paiement et Transactions
4.1. Processeur de Paiement Exclusif
L'intégralité des transactions financières effectuées sur le site nixipop.com est exclusivement traitée par l'intermédiaire de la plateforme PayPal. Aucun autre mode de règlement n'est accepté. En conséquence, Nixi Pop ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données relatives aux cartes bancaires ou tout autre instrument de paiement. La responsabilité de Nixi Pop est limitée à la transmission des informations de commande à PayPal. Pour toute question relative au déroulement du paiement, veuillez consulter directement les conditions d'utilisation de PayPal.
4.2. Gestion des Litiges de Paiement
En cas de contestation portant sur une transaction, les parties s'engagent à se conformer aux mécanismes de résolution des litiges prévus par la politique de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. Nixi Pop ne peut être tenu pour responsable des retards ou des erreurs imputables à des défaillances techniques ou opérationnelles de la plateforme PayPal. Tout remboursement éventuel sera effectué exclusivement via le même canal de paiement utilisé lors de l'achat initial.
5. Droit de Rétractation et Garanties Légales
5.1. Délai de Rétractation de Quatorze Jours
Conformément aux dispositions de la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via le formulaire de rétractation type disponible sur notre site ou par tout autre moyen écrit à l'adresse [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de quatorze jours suivant la communication de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le bien est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
5.2. Garantie Légale de Conformité de Deux Ans
Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation français, transposant la directive européenne 1999/44/CE, Nixi Pop est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Durant cette période, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. En cas de défaut de conformité, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut pendant les six premiers mois suivant la délivrance (cette période est étendue à vingt-quatre mois pour les biens d'occasion). Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
5.3. Garantie des Vices Cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés. Si un défaut non apparent rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, vous pouvez opter pour la résolution de la vente ou une réduction du prix. Cette garantie s'exerce pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
6. Politique de Retour et Remboursement
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez retourner le ou les articles à l'adresse suivante : 12 Rue de la Verrerie, 75004 Paris, France. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Nixi Pop procédera au remboursement intégral du prix d'achat et des frais de livraison standard (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison express choisi par vous) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site nixipop.com, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de Nixi Pop ou de ses partenaires ayant accordé une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nixi Pop. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage votre responsabilité et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité et Limitation
Nixi Pop s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient subsister. Dans les limites autorisées par la législation française et européenne, la responsabilité de Nixi Pop est exclue pour tout dommage indirect, perte de données, perte de profit ou préjudice commercial résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de la part de Nixi Pop, ni en cas de dommages corporels. Aucune clause des présentes CGVU ne vise à exclure ou limiter la responsabilité pour décès ou blessures résultant d'une négligence, ni pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.
9. Propriété Intellectuelle et Contenu Utilisateur
Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous pouvez être amené à soumettre (avis, commentaires, photos). En soumettant un contenu, vous accordez à Nixi Pop une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée de protection légale, afin de reproduire, représenter et diffuser ce contenu sur le site et sur les supports de communication de la marque. Cette licence est accordée à titre de simple autorisation d'exploitation et ne constitue en aucun cas un transfert de droits. Vous garantissez que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes à la législation en vigueur.
9. Règlement des Litiges et Droit Applicable
9.1. Droit Applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Pour tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Règlement Bruxelles I bis (UE) n° 1215/2012. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
9.2. Médiation et Plateforme ODR
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, Nixi Pop adhère à un service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet de soumettre un litige contractuel à un organisme de résolution extrajudiciaire. Nous vous encourageons à utiliser ce service avant toute action judiciaire.
10. Protection des Données Personnelles
Nixi Pop accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées lors de la création de votre compte ou de la passation de commandes sont nécessaires à la gestion de votre relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [email protected]. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant trois ans après la dernière activité sur votre compte. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.
11. Force Majeure
La responsabilité de Nixi Pop ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations contractuelles si cet événement est dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, les incendies, les inondations, les pandémies, les actes de terrorisme, les perturbations des réseaux de télécommunication ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Nixi Pop.
12. Dispositions Générales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres clauses conservent leur pleine force et portée. Le fait pour Nixi Pop de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause quelconque des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGVU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fait foi en cas de litige.
13. Contact et Service Client
Pour toute question relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse électronique [email protected]. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés.